Les présentes CGV régissent les ventes d'ornements de Noël personnalisés gravés au laser (« Empreinte Souvenir ») réalisées par Orgaïa KHAMALLAH, Entrepreneur individuel (EI) (pepitesdefemmes), auprès de consommateurs résidant en France.
Chaque ornement est fabriqué à la commande selon les éléments de personnalisation fournis par le client (photo, prénom, date, message). Le client est seul responsable de l'exactitude et de la conformité des éléments transmis. Un aperçu de la gravure est communiqué avant fabrication pour validation.
Les prix sont indiqués en euros. Coffret : 29,90 €. Coffret jumeaux ou jumelles (réservé aux jumeaux ou jumelles, 2 ornements dans un même coffret) : 54,90 €. Frais de livraison : 4,90 € par coffret, affichés avant le paiement : chaque coffret est expédié dans son propre colis (un coffret jumeaux ou jumelles compte pour un coffret). TVA non applicable, article 293 B du CGI.
La livraison se fait uniquement en point relais Mondial Relay, en France. Le client choisit son point relais au moment de la commande. Le colis est remis à la personne indiquée lors de la commande, sur présentation d'une pièce d'identité. Pour toute commande passée jusqu'au 25 novembre 2026 inclus, la livraison est prévue avant Noël. Pour toute commande passée à partir du 26 novembre 2026, la livraison avant Noël n'est pas garantie : le coffret peut arriver quelques jours après. Ces délais dépendent des délais de fabrication et de transport.
Conformément à l'article L221-28 7° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés. Les ornements Empreinte Souvenir étant fabriqués sur mesure (photo, prénom, date, message), ils ne peuvent donc pas faire l'objet d'une rétractation pour simple changement d'avis.
Cette exclusion ne remet pas en cause la garantie légale de conformité (ci-dessous).
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, qui s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale et ne peuvent être exclues.
Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, au moment de la validation de la commande. La commande n'est confirmée qu'après réception du paiement.
La photo sert uniquement à la gravure : elle est automatiquement détruite une fois l'ornement validé et fabriqué. Les données transmises sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec nous, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — cm2c.net